KOMBINATION EINER ENTWÄSSERUNGSRINNE MIT EINER ABDECKUNG

Brevet européen · EP2904165 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2904165
Numéro de demande
EP13758884
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
16 nov. 2022
Radié
24 avr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE 102012108403 10.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068442 06.09.2013
Publication PCT
WO2014/037488 13.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  2. 24 avr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.04.2024

  3. 27 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 27.09.2023

  4. 16 nov. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2022

Parties

Titulaire

ACO Ahlmann SE & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

MEIER, Stephan

25767 Albersdorf, DE

CANNEY, James

Bedford, Bedfordshire MK40 3UB, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.