ABDECKUNG

Brevet européen · EP2904166 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2904166
Numéro de demande
EP13762089
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 sept. 2013
Publié
12 août 2015
Délivré
28 août 2019
Fin de la protection au plus tard
8 sept. 2033
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E03F 5/06 (2006.01)
E02D 29/14 (2006.01)
E04H 4/12 (2006.01)
Priorité
DE 102012108392 10.09.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/068537 09.09.2013
Publication PCT
WO2014/037544 13.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 3 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 28 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.08.2019

Parties

Titulaire

ACO Severin Ahlmann GmbH & Co. KG

Am Ahlmannkai, 24782 Büdelsdorf, DE

Inventeur

MEIER, Stephan

25767 Albersdorf, DE

SPICALE, Johanna

79104 Freiburg, DE

DAU, Thomas

24594 Mörel, DE

WENK, Marco

42719 Solingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.