SCHUTZSCHALTER MIT GESTAPELTEN SCHALTERMODULEN
Brevet européen · EP2904626 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2904626
- Numéro de demande
- EP13776988
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 2 oct. 2013
- Publié
- 12 août 2015
- Délivré
- 21 sept. 2016
- Radié
- 31 oct. 2016
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H01H 9/54 (2006.01)H01H 33/59 (2006.01)
- Priorité
- EP 12187368 05.10.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/070560 02.10.2013
- Publication PCT
- WO2014/053554 10.04.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mai 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
- 21 sept. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.09.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.