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Brevet européen · EP2905389 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2905389
Numéro de demande
EP15153592
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2015
Publié
12 août 2015
Délivré
4 avr. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
Priorité
NL 2012209 05.02.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 4 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.04.2018

Parties

Titulaire

Easy Sanitary Solutions B.V.

Nijverheidsstraat 60, 7575 BK Oldenzaal, NL

Inventeur

Keizers, Jurgen Hendrik Peter Joseph

7582 GH Losser, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.