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Brevet européen · EP2906485 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2906485
Numéro de demande
EP13789496
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2013
Publié
19 août 2015
Délivré
1 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
7 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 25/20 (2006.01)
A24F 15/00 (2006.01)
Priorité
EP 12187776 09.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/070943 08.10.2013
Publication PCT
WO2014/056910 17.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  6. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  7. 22 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  8. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Philip Morris Products S.A.

Quai Jeanrenaud 3, 2000 Neuchâtel

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

BERNARDO, Melanie Moya

1609 Pasig City Metro Manila, PH

CHEW, Chun Thing

47820 Petaling Jaya Selangor, MY

ALAN, Tsing YikLun

57000 Kuala Lumpur, MY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.