FASSANSCHLUSS

Brevet européen · EP2906499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2906499
Numéro de demande
EP13799489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 oct. 2013
Publié
19 août 2015
Délivré
14 déc. 2016
Radié
31 oct. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 1/04 (2006.01)
B67B 7/86 (2006.01)
B67D 1/08 (2006.01)
Priorité
EP 12188108 11.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/071310 11.10.2013
Publication PCT
WO2014/057099 17.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.05.2018

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

Anheuser-Busch InBev S.A.

Grand Place 1, 1000 Brussels, BE

Inventeur

PEIRSMAN, Daniel

B-3000 Leuven, BE

VALLES, Vanessa

3000 Leuven, BE

VANDEKERCKHOVE, Stijn

B-3000 Leuven, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.