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Brevet européen · EP2907149 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2907149
Numéro de demande
EP13773803
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2013
Publié
19 août 2015
Délivré
14 juin 2017
Radié
25 mai 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 9/16 (2006.01)
H02J 13/00 (2006.01)
H03K 17/18 (2006.01)
H01H 3/02 (2006.01)
Priorité
DE 102012218429 10.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/071019 09.10.2013
Publication PCT
WO2014/056967 17.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 mai 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.05.2024

  2. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  3. 17 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber und Partner AG, Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.06.2017

  4. 14 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.06.2017

Parties

Titulaire

Zumtobel Lighting GmbH

Grevenmarschstrasse 74-78, 32657 Lemgo, DE

Mandataire

Felber und Partner AG

Dufourstrasse 116, 8008 Zürich

Inventeur

WITTMANN, Gerhard

81249 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.