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Brevet européen · EP2907936 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2907936
Numéro de demande
EP15000216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 janv. 2015
Publié
19 août 2015
Délivré
13 avr. 2016
Fin de la protection au plus tard
25 janv. 2035
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E04F 10/06 (2006.01)
Priorité
DE 102014001888 14.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 23 juin 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Florian Munk, Silberbergweg 19, 8240 Thayngen

    Publié dans Swissreg le 23.06.2016

  6. 13 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2016

Parties

Titulaire

Erhardt Markisenbau GmbH

Feuerhausgasse 10, 89349 Burtenbach, DE

Mandataire

Florian Munk

8240 Thayngen

Inventeur

Thomas, Peter

86505 Münsterhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.