BEFESTIGUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP2908039 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2908039
Numéro de demande
EP14197890
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2014
Publié
19 août 2015
Délivré
9 mars 2016
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2034
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
F16L 3/137 (2006.01)
F16L 3/14 (2006.01)
H02G 3/32 (2006.01)
Priorité
DE 102014101745 12.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2026

    Mandataire radié

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.04.2026

  2. 10 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 10.04.2026

  3. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  4. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 9 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.01.2024

  6. 4 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.01.2023

  7. 29 oct. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur → Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 29.10.2016

  8. 9 mars 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

1 entrée antérieure
  1. 9 mars 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rottmann, Zimmermann + Partner AG, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

Parties

Titulaire

HEBOTEC GmbH

Ulrichstrasse 25, 72116 Mössingen, DE

Mandataire

Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG

Monbijoustrasse 68 Postfach, 3000 Bern 14

Inventeur

Böhringer, Markus

72116 Mössingen, DE

Hermann, Gerold

72108 Rottenburg-Obernau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.