Elektrische Schalteranordnung

Brevet européen · EP2908324 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2908324
Numéro de demande
EP14155593
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2014
Publié
19 août 2015
Délivré
21 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
17 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H01H 9/06 (2006.01)
H01H 9/52 (2006.01)
H01H 9/54 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 10 sept. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  3. 10 sept. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève

    Publié dans Swissreg le 10.09.2025

  4. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  5. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  6. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  7. 23 janv. 2021

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cronin Intellectual Property, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 23.01.2021

  8. 21 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

Parties

Inventeur

Loong, Chiu Keung

Chai Wan Hong Kong, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.