DYNAMISCHER SCHIENBEINSCHONER

Brevet européen · EP2908677 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2908677
Numéro de demande
EP13762857
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
17 août 2016
Radié
29 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A41D 13/05 (2006.01)
A63B 71/12 (2006.01)
Priorité
CH 20222012 17.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/069321 18.09.2013
Publication PCT
WO2014/060171 24.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.04.2022

  2. 6 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 06.09.2016

  3. 17 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.08.2016

Parties

Inventeur

HEIM, Eberhard

72669 Unterensingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.