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Brevet européen · EP2909109 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2909109
Numéro de demande
EP13847478
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 oct. 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
26 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 oct. 2033
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B65D 83/16 (2006.01)
Priorité
US 201261716063 P 19.10.2012
Demande PCT
PCT/US2013/065906 21.10.2013
Publication PCT
WO2014/063146 24.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

Parties

Titulaire

Rust-Oleum Corporation

RUST-OLEUM CORPORATION

11 Hawthorn Parkway, Vernon Hills, Illinois 60061, US

Inventeur

MORRISON, Adam, P.

Belevedere, IL 61008, US

MARKLE, Kelly, A.

Gurnee, IL 60031, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.