PUNKTUELLE DRAINAGE

Brevet européen · EP2909384 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2909384
Numéro de demande
EP13756063
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 août 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
11 janv. 2017
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 1/00 (2006.01)
E02B 11/00 (2006.01)
Priorité
EP 12181810 24.08.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/067553 23.08.2013
Publication PCT
WO2014/029874 27.02.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 11 janv. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.01.2017

Parties

Titulaire

ROCKWOOL International A/S

Rockwool International A/S

Hovedgaden 584, 2640 Hedehusene, DK

Inventeur

EMBORG, Michaeel

DK-4060 Kirke Saaby, DK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.