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Brevet européen · EP2909511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2909511
Numéro de demande
EP13826595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
17 oct. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 49/00 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2012/055682 18.10.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/059409 17.10.2013
Publication PCT
WO2014/060975 24.04.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 17 oct. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.10.2018

Parties

Titulaire

TQ-Systems GmbH

Mühlstrasse 2, Gut Delling, 82229 Seefeld, DE

Inventeur

ROSSBERGER, Antonius Georg

82404 Sindelsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.