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Brevet européen · EP2909514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2909514
Numéro de demande
EP13841670
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
21 févr. 2018
Radié
30 sept. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 11/056 (2006.01)
F16K 11/087 (2006.01)
Priorité
US 201213631105 28.09.2012
Demande PCT
PCT/US2013/061894 26.09.2013
Publication PCT
WO2014/052571 03.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 avr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.04.2019

  2. 21 févr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

Parties

Titulaire

Robertshaw Controls Company

ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY

1222 Hamilton Parkway, Itasca, IL 60143, US

Inventeur

MCLANE, Allan R.

Powell, Ohio 43065, US

EALY, Jermaine

Aurora, Illinois 60504, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.