KABELHALTE- UND KABELBINDEVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2909904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2909904
Numéro de demande
EP13780391
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2013
Publié
26 août 2015
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
GB 201218727 18.10.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/052727 18.10.2013
Publication PCT
WO2014/060773 24.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Tyco Electronics UK Ltd.

Faraday Road Dorcan, Swindon, Wiltshire SN3 5HH, GB

Inventeur

REED, Martyn

Trowbridge Wiltshire BA14 7AG, GB

MacNAUGHTON, Roy

Swindon Wiltshire SN1 4LT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.