Medizinisches Instrument

Brevet européen · EP2910204 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2910204
Numéro de demande
EP14156385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2014
Publié
26 août 2015
Délivré
4 mai 2016
Fin de la protection au plus tard
23 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61B 17/30 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Maggistrasse 5, 78224 Singen, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 1 mars 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  3. 1 mars 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  4. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  5. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  6. 27 févr. 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen → Patent- und Rechtsanwälte Behrmann Wagner Partnerschaftsgesellschaft mbB, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 27.02.2021

  7. 20 oct. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bodenseepatent GmbH, Promenadenstrasse 21, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 20.10.2016

  8. 4 mai 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.05.2016

Parties

Titulaire

S & T AG

Zollstraße 91, 8212 Neuhausen am Rheinfall

Mandataire

advotec. Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB

Maggistrasse 5, 78224 Singen, DE

Inventeur

Böhmdörfer, Richard

79798 Jestetten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.