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Brevet européen · EP2910347 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2910347
Numéro de demande
EP15150766
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2015
Publié
26 août 2015
Délivré
26 mai 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25H 3/00 (2006.01)
B25H 3/02 (2006.01)
Priorité
GB 201400680 15.01.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  2. 6 avr. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  3. 26 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.05.2021

Parties

Titulaire

Stanley Works (Europe) GmbH

Ringstrasse 14, 8600 Dübendorf

Inventeur

Feraud, Norbert

78000 Versailles, FR

Lehovetzki, Axel

93260 Les Lilas, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.