Verfahren und Generatorsystem zum Betrieb eines Generators

Brevet européen · EP2911292 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2911292
Numéro de demande
EP14188293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 oct. 2014
Publié
26 août 2015
Délivré
7 mars 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02P 9/10 (2006.01)
H02P 9/30 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 7 mars 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.03.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.