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Brevet européen · EP2911972 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2911972
Numéro de demande
EP13803295
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2013
Publié
2 sept. 2015
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 août 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 55/40 (2006.01)
B66D 3/04 (2006.01)
Priorité
SI 201200321 26.10.2012
Demande PCT
PCT/SI2013/000050 12.08.2013
Publication PCT
WO2014/065762 01.05.2014
Langue du dépôt
slovène
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

TAJFUN PLANINA proizvodnja strojev, d.o.o.

Tajfun Planina Proizvodnja Strojev, D.o.o.

Planina 41a, 3225 Planina Pri Sevnici, SI

Inventeur

SPAN, Iztok

1000 Ljubljana, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.