RATSCHEN- UND MUTTERNANORDNUNG

Brevet européen · EP2912327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2912327
Numéro de demande
EP13849489
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 2013
Publié
2 sept. 2015
Délivré
17 janv. 2018
Radié
31 oct. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47K 13/26 (2006.01)
F16B 31/02 (2006.01)
Priorité
US 201261719299 P 26.10.2012
US 201313832371 15.03.2013
Demande PCT
PCT/US2013/066955 25.10.2013
Publication PCT
WO2014/066847 01.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

  2. 17 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.01.2018

Parties

Titulaire

Bemis Manufacturing Company

300 Mill Street, Sheboygan Falls, WI 53085, US

Inventeur

SEAMAN, John

Sheboygan Falls, WI 53085, US

HAND, Joseph

Sheboygan Falls, WI 53085, US

RAYMAKERS, Patrick, J.

Sheboygan, WI 53083, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.