EISORTIERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP2912943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2912943
Numéro de demande
EP15156611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 févr. 2015
Publié
2 sept. 2015
Délivré
30 nov. 2016
Radié
28 févr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01K 43/08 (2006.01)
B65B 23/06 (2006.01)
Priorité
NL 2012337 28.02.2014
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  2. 30 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

Parties

Titulaire

Van de Ven Beheer B.V.

Meerheide 5, 5521 DZ Eersel, NL

Inventeur

Westrum, Richard

7121 VS Aalten, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.