HEBEVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2913153 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2913153
- Numéro de demande
- EP15159529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 mai 2010
- Publié
- 2 sept. 2015
- Délivré
- 17 mai 2017
- Radié
- 25 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B25B 11/00 (2006.01)B62D 65/06 (2006.01)B65G 7/12 (2006.01)B65G 49/06 (2006.01)B66C 1/02 (2006.01)
- Priorité
- GB 0907781 06.05.2009
- Divisionnaire de
- EP10720646
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.12.2021
- 20 déc. 2017
Transféré
- Titulaire
- Belron Hungary Kft-Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6300 Zug → Belron International Limited, Milton Park, Stroude Road, Egham, Surrey, TW20 9EL, Royaume-Uni
Publié dans Swissreg le 20.12.2017
- 17 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.05.2017
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.