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Brevet européen · EP2913153 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2913153
Numéro de demande
EP15159529
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2010
Publié
2 sept. 2015
Délivré
17 mai 2017
Radié
25 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 11/00 (2006.01)
B62D 65/06 (2006.01)
B65G 7/12 (2006.01)
B65G 49/06 (2006.01)
B66C 1/02 (2006.01)
Priorité
GB 0907781 06.05.2009
Divisionnaire de
EP10720646
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.12.2021

  2. 20 déc. 2017

    Transféré

    Titulaire
    Belron Hungary Kft-Zug Branch, Gotthardstrasse 20, 6300 Zug → Belron International Limited, Milton Park, Stroude Road, Egham, Surrey, TW20 9EL, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

  3. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.