LEITUNGS-RÜCKZUGSYSTEM

Brevet européen · EP2913162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2913162
Numéro de demande
EP15156367
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2015
Publié
2 sept. 2015
Délivré
23 sept. 2020
Radié
5 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25J 19/00 (2006.01)
Priorité
DE 102014102698 28.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 05.10.2022

  2. 27 oct. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dennemeyer AG, Bahnhofstrasse 23, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  3. 23 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.09.2020

Parties

Inventeur

Schütz, Lothar

74243 Langenbrettach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.