FENSTER UND PROFILSYSTEM FÜR EIN FENSTER

Brevet européen · EP2913471 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2913471
Numéro de demande
EP15156774
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 févr. 2015
Publié
2 sept. 2015
Délivré
31 janv. 2018
Radié
24 sept. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/30 (2006.01)
Priorité
DE 102014203628 27.02.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 sept. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.09.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.09.2024

  2. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  3. 17 avr. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 17.04.2018

  4. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

profine GmbH

Profine GmbH

Mülheimer Straße 26, 53840 Troisdorf, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Schreder, Gerhard

4841 Ungenach, AT

Speiser, Leonhard

4632 Pichl / Wels, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.