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Brevet européen · EP2913888 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2913888
Numéro de demande
EP15161392
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 août 2012
Publié
2 sept. 2015
Délivré
16 nov. 2016
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 1/12 (2006.01)
H01Q 5/328 (2015.01)
H01Q 5/40 (2015.01)
H01Q 9/04 (2006.01)
H01Q 19/00 (2006.01)
H01Q 23/00 (2006.01)
Divisionnaire de
EP12882562
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 16 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.11.2016

Parties

Titulaire

Topcon Positioning Systems, Inc.

7400 National Drive, Livermore, CA 94550, US

Inventeur

Tatarnikov, Dmitry Vitalievich

Moscow 118447, RU

Astakhov, Andrey Vitalievich

Moscow 125362, RU

Shamatulskiy, Pavel Petrovich

Moscow 125364, RU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.