ROLLSTUHLGERECHTE TOILETTE

Brevet européen · EP2914492 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication: EP2914492
Numéro de demande: EP13851880
Type: Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut: Radié
Fascicule: Délivré
Déposé: 5 nov. 2013
Publié: 9 sept. 2015
Délivré: 20 sept. 2017
Radié: 30 nov. 2017
Motif: Annuité impayée
Classes CIB: B64D 11/02 (2006.01)
Priorité: US 201261722332 P 05.11.2012
US 201361858073 P 24.07.2013
US 201314071538 04.11.2013
Demande PCT: PCT/US2013/068594 05.11.2013
Publication PCT: WO2014/071413 08.05.2014
Langue du dépôt: anglais
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

21 juin 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.06.2018
20 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 20.09.2017

Parties

Titulaire

C&D Zodiac, Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SWAIN, Glenn

Redondo Beach, CA 90278, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.