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Brevet européen · EP2914909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2914909
Numéro de demande
EP13785888
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2013
Publié
9 sept. 2015
Délivré
18 déc. 2019
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24S 25/10 (2018.01)
F24S 25/617 (2018.01)
Priorité
EP 12191266 05.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/072959 04.11.2013
Publication PCT
WO2014/068120 08.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 18 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.12.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.