STECKVERBINDERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2914992 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2914992
- Numéro de demande
- EP13780106
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 oct. 2013
- Publié
- 9 sept. 2015
- Délivré
- 26 déc. 2018
- Radié
- 23 mai 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G02B 6/38 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012110371 30.10.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/071584 16.10.2013
- Publication PCT
- WO2014/067778 08.05.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.05.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.05.2025
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 26 mars 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen → Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.03.2019
- 8 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Postfach, 8058 Zürich-Flughafen
Publié dans Swissreg le 08.02.2019
- 7 janv. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.01.2019
Parties
Inventeur
SCHULTHESS, Harold Frederico
5105 Villa Allende Cordoba, AR
LEUENBERGER, Gino
CH-8630 Rueti
BÄRTSCHI, Felix
CH-8712 Stäfa
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.