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Brevet européen · EP2915147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2915147
Numéro de demande
EP13788947
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 nov. 2013
Publié
9 sept. 2015
Délivré
6 mai 2020
Radié
30 nov. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 9/04 (2006.01)
G07D 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 201219889 05.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073003 05.11.2013
Publication PCT
WO2014/068129 08.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2021

  2. 6 mai 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.05.2020

Parties

Titulaire

Scan Coin AB

SCAN COIN AB

Site Malmö City Nordenskiöldsgatan 24, 211 19 Malmö, SE

Inventeur

SCOTT-BROWN, Simon

Newport Shropshire TF10 8EN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.