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Brevet européen · EP2915220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2915220
Numéro de demande
EP13789506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2013
Publié
9 sept. 2015
Délivré
7 sept. 2016
Radié
31 oct. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01R 13/6598 (2011.01)
H01R 13/53 (2006.01)
H01R 13/6584 (2011.01)
H02G 15/18 (2006.01)
Priorité
GB 201219525 30.10.2012
GB 201220071 07.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/072517 28.10.2013
Publication PCT
WO2014/067902 08.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.05.2017

  2. 7 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.09.2016

Parties

Titulaire

Eaton Industries (Netherlands) B.V.

Europalaan 202, 7559 SC Hengelo, NL

Inventeur

GEUSENDAM, Paulus

NL-7559 Hengelo, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.