Meuble équipé de moyens de déplacement

Brevet européen · EP2915454 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2915454
Numéro de demande
EP15305312
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2015
Publié
9 sept. 2015
Délivré
21 sept. 2016
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 7/00 (2006.01)
B60B 33/06 (2006.01)
Priorité
FR 1451737 04.03.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 21 sept. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

Parties

Titulaire

SUNSET CREATION

Sunset Creation

Sauveboeuf Zone Artisanale, 24150 Lalinde, FR

Inventeur

Le Roux, Olivier

24100 Bergerac, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.