Kindersitzanordnung

Brevet européen · EP2915695 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2915695
Numéro de demande
EP15151758
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2015
Publié
9 sept. 2015
Délivré
24 août 2016
Radié
31 janv. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/28 (2006.01)
B62B 7/00 (2006.01)
Priorité
ES 201430288 U 04.03.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.08.2019

  2. 30 sept. 2016

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 24 août 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

Mercaders, 34 Pol. Ind Riera de Caldes, 08184 Palau Solità i Plegamans Barcelona, ES

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Jané Santamaria, Manuel

08184 Palau Solità i Plegamans Barcelona, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.