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Brevet européen · EP2915939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2915939
Numéro de demande
EP14157954
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mars 2014
Publié
9 sept. 2015
Délivré
27 juil. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 59/00 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 27 juil. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.07.2016

Parties

Titulaire

Locinox

Mannebeekstraat 21, 8790 Waregem, BE

Inventeur

TALPE, Joseph

8551 Heestert-Zwevegem, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.