HAUPTSCHALTER FÜR STROMERZEUGUNG

Brevet européen · EP2916411 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2916411
Numéro de demande
EP12887626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 nov. 2012
Publié
9 sept. 2015
Délivré
20 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
31 oct. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01H 9/52 (2006.01)
H01H 33/00 (2006.01)
H01H 33/12 (2006.01)
//H02G 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2012/078357 01.11.2012
Publication PCT
WO2014/068754 08.05.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 26 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.01.2024

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 20 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.12.2017

Parties

Titulaire

Mitsubishi Electric Corporation

7-3 Marunouchi 2-chome Chiyoda-ku, Tokyo 100-8310, JP

Inventeur

YAMASHITA, Toru

Tokyo 100-8310, JP

YOSHIDA, Daisuke

Tokyo 100-8310, JP

OTANI, Hirokazu

Tokyo 100-8310, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.