DOSIERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP2916693 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2916693
- Numéro de demande
- EP13780158
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 oct. 2013
- Publié
- 16 sept. 2015
- Délivré
- 19 oct. 2016
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 19/18 (2006.01)B05B 9/08 (2006.01)//A47K 5/12 (2006.01)//B65D 83/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012220190 06.11.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/072267 24.10.2013
- Publication PCT
- WO2014/072185 15.05.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 26 janv. 2022
Créancier gagiste
- Créancier gagiste
- UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 12, 81925 München, Allemagne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 26.01.2022
- 1 juin 2021
Gage inscrit
- Créancier gagiste
- UniCredit Bank AG, Arabellastrasse 12, 81925 München, Allemagne
Publié dans Swissreg le 01.06.2021
- 9 mai 2020
Transféré
- Titulaire
- Robert Bosch GmbH, Postfach 30 02 20, 70442 Stuttgart, Allemagne → Syntegon Pouch Systems AG, Industriestrasse 8, 8222 Beringen
Publié dans Swissreg le 09.05.2020
- 2 nov. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2019
1 entrée antérieure
- 19 oct. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.10.2016
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.