ROLLSTUHL MIT KIPPBAREM SITZ

Brevet européen · EP2916793 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2916793
Numéro de demande
EP12797987
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2012
Publié
16 sept. 2015
Délivré
28 déc. 2016
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/IB2012/056195 06.11.2012
Publication PCT
WO2014/072768 15.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 28 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.12.2016

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

DAHLIN, Edward

S-343 71 Diö, SE

FELDT, Mats

S-343 43 Älmhult, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.