SCHIEBER UND REGALFERTIGE VERPACKUNG

Brevet européen · EP2917133 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2917133
Numéro de demande
EP13789382
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 nov. 2013
Publié
16 sept. 2015
Délivré
31 janv. 2018
Fin de la protection au plus tard
5 nov. 2033
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B65D 83/00 (2006.01)
A47F 1/12 (2006.01)
B65D 5/52 (2006.01)
B65D 5/72 (2006.01)
Priorité
GB 201219969 06.11.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/052900 06.11.2013
Publication PCT
WO2014/072701 15.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Mondelez UK R&D Limited, Bournville Place, Bournville Lane, Bournville, Birmingham, West Midlands B30 2LU, Royaume-Uni → Cadbury UK Limited, Bournville Place, Bournville Lane, Bournville, Birmingham, B30 2HP, Royaume-Uni

    Publié dans Swissreg le 24.07.2026

  2. 1 déc. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  3. 1 déc. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2024 → 30.11.2025

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  4. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  5. 6 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.12.2022

  6. 31 janv. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.01.2018

Parties

Titulaire

Cadbury UK Limited

Bournville Place, Bournville Lane, Bournville, Birmingham, B30 2HP, GB

Inventeur

KREUTZER, Erich

79539 Lörrach, DE

KOWALEWSKI, Alain

79539 Lörrach, DE

HOFMEISTER, Stefanie

79539 Lörrach, DE

BORTOS, Daniel

79539 Lörrach, DE

EGER, Frank

A-1040 Wien, AT

BRADBURY, Simon Timothy Nicholas

Manchester M2 5NT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.