KOMBINATION EINES PLÄTTCHENZYLINDERSCHLOSSES UND EINES SCHLÜSSELS
Brevet européen · EP2917441 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2917441
- Numéro de demande
- EP13750729
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juil. 2013
- Publié
- 16 sept. 2015
- Délivré
- 23 nov. 2016
- Radié
- 31 juil. 2017
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 29/00 (2006.01)E05B 21/06 (2006.01)
- Priorité
- FI 20126160 07.11.2012
- Demande PCT
- PCT/FI2013/050733 04.07.2013
- Publication PCT
- WO2014/072570 15.05.2014
- Langue du dépôt
- finnois
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.02.2018
- 23 nov. 2016
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.11.2016
Parties
Inventeur
MALINEN, Perttu
FI-80160 Joensuu, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.