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Brevet européen · EP2917443 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2917443
Numéro de demande
EP13774111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 oct. 2013
Publié
16 sept. 2015
Délivré
20 nov. 2019
Radié
31 oct. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 9/44 (2006.01)
Priorité
GB 201217809 05.10.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/070445 01.10.2013
Publication PCT
WO2014/053485 10.04.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 mai 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.05.2021

  2. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

Fourds Limited

Unit A3 The Business Centre Tobermore Road, Draperstown, L/Derry BT45 7AG, GB

Inventeur

DIAMOND, Cormac

Draperstown County Londonderry BT45 7AG, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.