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Brevet européen · EP2917616 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2917616
Numéro de demande
EP13810979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 nov. 2013
Publié
16 sept. 2015
Délivré
25 avr. 2018
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/12 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
GB 201220053 07.11.2012
Demande PCT
PCT/GB2013/052919 07.11.2013
Publication PCT
WO2014/072715 15.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 25 avr. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2018

Parties

Titulaire

Norgren Limited

P.O. Box 22 Eastern Avenue, Lichfield Staffordshire WS13 6SB, GB

Inventeur

DAVIES, Hywel

Burntwood Staffordshire WS7 9JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.