UEBERWACHUNG EINES KONDENSATABLEITERS
Brevet européen · EP2917631 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2917631
- Numéro de demande
- EP13788981
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2013
- Publié
- 16 sept. 2015
- Délivré
- 21 juin 2017
- Radié
- 23 juin 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G01F 1/00 (2006.01)F28F 17/00 (2006.01)F28B 9/08 (2006.01)G01N 29/032 (2006.01)G01N 29/36 (2006.01)F28B 11/00 (2006.01)G01P 5/24 (2006.01)G01F 1/28 (2006.01)F16T 1/48 (2006.01)
- Priorité
- DE 102012220505 09.11.2012
- Demande PCT
- PCT/EP2013/073304 07.11.2013
- Publication PCT
- WO2014/072430 15.05.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juin 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.06.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.06.2026
- 1 déc. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 29 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 29.03.2022
- 7 sept. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 07.09.2017
- 21 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
Parties
Inventeur
28215 Bremen, DE
28832 Achim, DE
27749 Delmenhorst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.