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Brevet européen · EP2918742 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2918742
Numéro de demande
EP15159073
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2015
Publié
16 sept. 2015
Délivré
14 août 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
H02G 9/06 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
DE 202014101152 U 13.03.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 14 août 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2019

Parties

Titulaire

BIRCO GmbH

Herrenpfädel 142, 76532 Baden-Baden, DE

Inventeur

Merkel, Christian

76532 Baden-Baden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.