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Brevet européen · EP2919631 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2919631
Numéro de demande
EP13745792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juil. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
28 nov. 2018
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47J 37/06 (2006.01)
A47J 37/07 (2006.01)
A47J 37/10 (2006.01)
Priorité
DE 102012022128 13.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/002102 16.07.2013
Publication PCT
WO2014/075749 22.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 28 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.11.2018

Parties

Titulaire

M.A.C.'s HOLDING GmbH

Im Herrmannshof 10, 91595 Burgoberbach, DE

Inventeur

KASPAR, Benjamin

91725 Ehingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.