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Brevet européen · EP2919879 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2919879
Numéro de demande
EP12812534
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 déc. 2012
Publié
23 sept. 2015
Délivré
26 févr. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01D 29/21 (2006.01)
Priorité
DE 102012022283 14.11.2012
DE 102012022285 14.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2012/005376 24.12.2012
Publication PCT
WO2014/075703 22.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Titulaire

RT-Filtertechnik GmbH

RT-Filtertechnik Gmbh

Buchholz 4, 88048 Friedrichshafen, DE

Inventeur

OBERLI, Frank

CH-8193 Eglisau

SCHÖNFELD, Dirk

99510 Schwabsdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.