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Brevet européen · EP2919943 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2919943
Numéro de demande
EP13799111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 nov. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
23 oct. 2019
Radié
30 nov. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23Q 11/10 (2006.01)
B23B 31/02 (2006.01)
Priorité
FR 1260796 13.11.2012
Demande PCT
PCT/IB2013/060101 13.11.2013
Publication PCT
WO2014/076641 22.05.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.06.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Mitis

12 rue Johannes Gutenberg, 44340 Bouguenais, FR

Inventeur

LAPORTE, Sylvain

44300 Nantes, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.