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Brevet européen · EP2920085 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2920085
Numéro de demande
EP13798812
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 nov. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
3 mai 2017
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 77/02 (2006.01)
A61F 2/00 (2006.01)
Priorité
US 201261726132 P 14.11.2012
Demande PCT
PCT/US2013/069613 12.11.2013
Publication PCT
WO2014/078287 22.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  2. 3 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

  3. 3 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans Swissreg le 03.05.2017

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

SCOVELL, Daniel Brian

West Chester, Pennsylvania 19380, US

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