VERFAHREN UND VORRICHTUNG

Brevet européen · EP2920439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2920439
Numéro de demande
EP13792044
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 nov. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
26 juil. 2017
Radié
30 nov. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F01M 11/04 (2006.01)
B01D 35/02 (2006.01)
Priorité
EP 12193246 19.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/074203 19.11.2013
Publication PCT
WO2014/076314 22.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2018

  2. 26 juil. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.07.2017

Parties

Titulaire

Castrol Limited

Technology Centre Whitchurch Hill Pangbourne, Reading RG8 7QR, GB

Inventeur

BARNES, Andrew Philip

Norwich Norfolk NR16 2JZ, GB

BRETT, Peter Stuart

Reading Berkshire RG4 7RS, GB

GOODIER, Steven Paul

Reading Berkshire RG8 7QR, GB

O'MALLEY, Mark

Norwich Norfolk NR16 2JZ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.