DÄMPFER FÜR SCHUSSWAFFE

Brevet européen · EP2920540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2920540
Numéro de demande
EP12813386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2012
Publié
23 sept. 2015
Délivré
22 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
14 nov. 2032
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F41A 21/30 (2006.01)
Demande PCT
PCT/FI2012/051124 15.11.2012
Publication PCT
WO2014/076356 22.05.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2025

  2. 1 déc. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2024

  3. 1 déc. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2023

  4. 1 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.12.2022

  5. 22 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.03.2017

Parties

Titulaire

Sako Oy

Sako OY

Sakonkatu 2, 11100 Riihimäki, FI

Inventeur

PIETILÄ, Jarno

13100 Hämeenlinna, FI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.