GESCHOSS MIT GELÖTETEM GESCHOSSKERN

Brevet européen · EP2920542 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2920542
Numéro de demande
EP13794855
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 nov. 2013
Publié
23 sept. 2015
Délivré
26 avr. 2017
Radié
30 nov. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/34 (2006.01)
F42B 12/74 (2006.01)
F42B 12/78 (2006.01)
Priorité
DE 102012022357 15.11.2012
Demande PCT
PCT/EP2013/073920 15.11.2013
Publication PCT
WO2014/076228 22.05.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

  2. 25 août 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 25.08.2017

  3. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

RUAG Ammotec GmbH

Kronacher Strasse 63, 90765 Fürth, DE

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

RIESS, Heinz

90765 Fürth, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.